Véhicule de société

Il ne faut confondre véhicule de société et véhicule de fonction. Il est vrai que chacun est destiné à un usage professionnel et que chacun est fourni par l’entreprise.

Le véhicule de société en détail

Le véhicule de société est uniquement destiné à un usage professionnel. On parle également de véhicule de service.

Il est utilisé par un salarié de l’entreprise pour tous les déplacements exclusivement professionnels. Le véhicule est ramené à son point de stationnement à l’entreprise à la fin de journée. Néanmoins, dans certains cas bien précis, le salarié peut l’utiliser pour rentre chez lui en fin de journée. Ces conditions d’utilisation doivent impérativement être stipulées dans le contrat de travail. Toutefois, l’employeur peut à tout moment retirer ce véhicule de service sans devoir se justifier à l’employé.

Le véhicule de service ne pouvant être utilisé en dehors des horaires de travail, l’employeur ou le salarié ne subissent pas d’avantages en nature, et ainsi ne payent pas de charges sociales.

A noter: les voitures utilitaires ou fourgons ne sont pas soumis à la TVS, taxe sur les véhicules de société

Quelle est la forme du véhicule de service ?

Véhicule de sociétéLe véhicule de société est généralement en 2 places avec une TVA récupérable. On parle de véhicule transformé. Il s’agit de véhicules de tourisme dont on enlève la banquette arrière. Une camionnette, un fourgon qui peut avoir 3 places avant, est un véhicule de service.

Soulignons, qu’en cas d’amande, depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise à l’obligation de donner le nom du salarié qui a commis l’infraction. En cas de refus, l’amande peut aller de 750 à 3750 € !

Il n’est pas rare de rencontrer des 4×4 transformés eu VU

Le véhicule de fonction

Contrairement au véhicule de société, le véhicule de fonction est en général une voiture 5 places que le collaborateur peut utiliser le week end pour des déplacements privés. L’entreprise et l’utilisateur payeront des charges sur cet avantage en nature. Les règles d’utilisation du véhicule de fonction sont très encadrées.

 .

La nouvelle norme WLTP

Le nouveau test de pollution WLTP 

Les véhicules à l’épreuve du nouveau test WLTP La procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers […]

TVS 2018

Hausse des barèmes de la TVS 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le nouveau barème de la TVS 2018. La taxe sur les véhicules de sociétés ou […]