Le véhicule de fonction

Le véhicule de fonction est une voiture de tourisme mise à disposition du salarié pour un usage professionnel mais également privé. Il s’agit d’une forme de rémunération.

Le salarié pourra l’utiliser pour des déplacements personnels la semaine ou le week-end.

Cela dit, le salarié devra respecter quelques règles dans l’usage de ce véhicule de fonction.

Les règles d’usage du véhicule de fonction.

Véhicule de fonctionLe salarié peut utiliser le véhicule de fonction à des fins personnelles. Aussi, en fonction des règles de l’entreprise, le salarié devra payer de sa poche l’essence le week-end et durant les périodes de congés.

Le salarié devra également informer l’entreprise de l’éventuel deuxième conducteur.

En général, les véhicules fournis par l’entreprise sont achetés en Location longue durée ou en Location avec option d’achat. Cela signifie que les véhicules ne sont pas la propriété de l’entreprise. A ce titre le salarié ne pourra pas effectuer de transformation ou d’intervention sans l’accord du loueur.

L’impact fiscal et comptable du véhicule de fonction

Impact pour le salarié

Le véhicule de fonction est considéré par l’administration fiscale comme un avantage en nature

Cela signifie que tous les mois, le salarié et l’entreprise supporteront les charges sociales salariales et patronales sur une partie du coût du véhicule. Cette part correspond au pourcentage d’usage privé appliquée au coût d’acquisition du véhicule. Deux méthodes pour déterminer ce coût, le calcul au forfait annuel ou les dépenses annuelles réelles.

Tableau de l’avantage en nature du véhicule de fonction

Mode de calcul Véhicule de moins de 5 ans acheté Véhicule de plus de 5 ans acheté Véhicule loué
Forfait annuel

Si l’employeur ne paie pas les frais de carburant

9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule 30 % du coût annuel TTC payé par l’entreprise au titre de la location, de l’assurance et de l’entretien

 

Forfait annuel

Si l’employeur paie les frais de carburant

9 % du coût d’acquisition + montant des frais réels de carburant

Ou

12 % du coût d’acquisition

6 % du coût d’acquisition + montant des frais réels de carburant

Ou

9 % du coût d’acquisition

30 % du coût annuel + montant des frais réels de carburant

Ou

40 % du coût annuel

Dépenses réelles annuelles (Amortissement de 20% du coût d’achat TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus) + frais réels de carburant payés par l’entreprise (Amortissement de 10% du coût d’achat TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus) + frais réels de carburant payés par l’entreprise (coût annuel de location TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus) + frais réels de carburant payés par l’entreprise

Exemple :

Si vous faites l’acquisition d’un véhicule neuf de 20 000 TTC et que votre collaborateur effectue 40 000 km par an dont 8 000 km à titre privé. Les frais d’assurance s’élèvent à 800 €/an et les frais d’entretien 700 € HT et le montant du carburant dépensé durant une année 600 €

L’avantage en nature se calcule ainsi :

((( 4000+700+600) x 8000) /40000) +600 = 1660 € /an

Méthode au forfait annuel

20 000 x 0,09 = 1800 € si le carburant est à la charge de l’utilisateur

20 000 x 0,12 = 2400 € si le carburant est à la charge de la société

Considéré comme un avantage en nature, le salarié payera tous les mois les charges sociales salariales sur le montant de cet avantage. Son salaire s’en trouvera d’autant diminué. A contrario, l’utilisation de son véhicule personnel avec remboursement d’indemnités kilométriques n’est pas soumis à cotisations.

D’un autre côté, le salarié n’a pas besoin d’acheter de voiture. Parfois le collaborateur peut choisir son modèle, parmi une liste fournie.

Notons qu’en cas d’accident, l’entreprise peut demander au salarié de payer la franchise.

Impact pour l’entreprise

Tout d’abord, une entreprise qui fournit une voiture de fonction fournit un véritable avantage pour son collaborateur. Cela à un coût !

Ensuite tous les frais d’acquisition et d’entretien, (assurance, pneumatiques, révisions, etc) sont à la charge de l’employeur. Ce dernier devra s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société et en fonction du montant de la voiture, ne pourra passer l’intégralité du prix en charge et subira la réintégration fiscale.

Attention, la suppression de la voiture de fonction est considérée comme une modification du contrat de travail et ce qui en découle,…

Enfin, il ne faut pas confondre la voiture de société avec la voiture de service ! (Le véhicule de service doit être restitué à l’entreprise chaque fin de journée et / ou chaque fin de semaine de travail)

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