Hausse des barèmes de la TVS 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le nouveau barème de la TVS 2018.

La taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS 2018 a pour objectif d’inciter les entreprises à acquérir des véhicules moins polluants voire propres. Basée sur 2 critères :

  • les émissions de CO2 c’est-à-dire la puissance fiscale, un tarif par gramme de CO2 est appliqué
  • la date de mise en circulation, un forfait de 40 à 600 €/an par véhicule est appliqué en fonction de l’année et du type de véhicule : essence ou diesel.

Le calcul s’effectue donc par tranche.

TVS 2018Sont concernées par la TVS toutes les entreprises possédant des véhicules particuliers (VP). Il doivent être basés sur le territoire français que ce soit leur siège social, un établissement ou une succursale.
Les entreprises doivent s’acquitter de cette taxe chaque année.
L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le PLFSS 2018. Il comprend le nouveau barème de la TVS 2018. Cette nouvelle version renforce l’incitation à l’achat de véhicules électriques ou hybrides.

Fiscalité Automobile fait le point sur les changements de la version 2018 de la TVS.

1 Mise à jour de la 1ère composante de la TVS : les émissions de Co2

1.1 La 1ère composante de la Taxe sur les véhicule de société concerne les émissions de Co2.

Le barème d’imposition en fonction de ce paramètre évolue en 2018. Désormais, le seuil d’exonération recule et les paliers d’imposition se durcissent.

  • Le seuil de la première tranche ne sera plus élevé à 50g/km mais à 20g/km,
  • Les voitures rejetant de 21 à 60g de CO2/km s’acquitteront d’une TVS calculée respectivement sur la base de 1€ par gramme de CO2,
  • Celles rejetant de 61 à 100g de CO2/km devront s’exonérer d’une et de 2€ par gramme de CO2,
  • De 101 à 120 g de CO2, les entreprises devront payer une taxe calculée sur la base de 4,5 par g de CO2,
  • De 121 g à 140g de CO2, la base de calcul est de 6,5 € par g de CO2…
  • Retrouvez cette information sur la carte grise du véhicule.

1.2 Autres mesures phares de la version 2018 votées par le PLFSS 2018

Ce barème se durcit aussi sur les types de voitures.

  • les hybrides Diesel ne sont plus exonérés
  • les hybrides essence ne rejetant pas plus de 100g de CO2 /km bénéficieront désormais d’une exonération de TVS sur 12 trimestres alors que l’exonération était de 8 trimestres et concernait les hybrides diesel rejetant jusqu’à 110g de CO2 /km.
  • L’exonération sera définitive pour les véhicules dont les émissions sont inférieures à 60g, c’est à dire les hybrides « plug in » ou rechargeables

A noter : Sont exonérés, les véhicules rejetant moins de 20g de CO2/km donc les véhicules électriques.

2. TVS 2018: Mise à jour de la 2ième composante « Air » ou taxe additionnelle

Ce paramètre concerne l’année de sortie du véhicule. Cette composante sera aussi modifiée. Elle différenciera désormais les véhicules mis en circulation de 2011 à 2014 et après 2015. Les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2000 seront taxés au tarif le plus élevé versus jusqu’au 31 décembre 1996 auparavant.

  • Attention « diesel et assimilé » fera désormais référence aux véhicules émettant plus de 100 g de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru et non plus 110.

3 Tableaux récapitulatifs

Les 2 bases tarifaires de la TVS 2018 augmente. Voici les nouveaux montants de la TVS prévus par le gouvernement à l’article 13 du PLFSS 2018.

Montants de la 1ère composante de la TVS

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2018 (en euros)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur à 250 29

2ième composante : la taxe forfaitaire additionnelle à la TVS en 2018 :

Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 600
De 2001 à 2005 45 400
De 2006 à 2010 45 300
De 2011 à 2014 45 100
À compter de 2015 20 40

BAREME 2017

Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 600
De 1997 à 2000 45 400
De 2001 à 2005 45 300
De 2006 à 2010 45 100
A compter de 2011 20 40

Nouveau taux de CO2 avec WLTP

Le nouveau test WLTP 

Les véhicules à l’épreuve du nouveau test WLTP La procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers […]

TVS 2018

Hausse des barèmes de la TVS 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le nouveau barème de la TVS 2018. La taxe sur les véhicules de sociétés ou […]

Loa ballon

La loa Ballon

Comme son nom l’indique la LOA ballon est une location avec option d’achat mais, au lieu d’avoir une valeur de […]