La TVA

LA TVA ET LES VOITURES DE SOCIETE

L’achat ou la location longue durée (LLD), location avec option d’achat (LOA) ou crédit-bail d’un VP neuf ou d’un VU neuf ou d’occasion est assujetti à la TVA. Le taux normal est de 20 %.

Ce taux s’applique aussi aux éléments liés au véhicule et à son utilisation : autoradio, accessoires, pièces détachées, entretien, carburant, réparations.

1 – Fonctionnement :

La taxe est facturée par le vendeur ou le prestataire de services et payée par l’utilisateur au moment de la délivrance du bien ou du service.

Pour une majorité d’entreprises, la déclaration de TVA se fait au rythme mensuel.

2 – Récupération de la TVA :

     2 – 1 Sur les véhicules :

La récupération de la TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas possible. C’est aussi vrai à l’achat qu’à la location. Par contre, certaines professions le peuvent comme les taxis, les VSL, les corbillards, les auto-écoles et les sociétés de location.

Toutefois, la TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires et les dérivés VP. Cette récupération est valable pour l’achat mais également pour la LOA ou la LLD. En effet, les loyers sont exprimés TTC et le locataire pourra récupérer la TVA sur ces loyers.

     2 – 2 : Sur le carburant :

Il faut distinguer les carburants.

Le diésel ou l’hybride diésel : la TVA est récupérable à 80% si le véhicule est un véhicule de tourisme, Naturellement, si le véhicule est un véhicule utilitaire, la récupération est de 100%.

Concernant l’électrique, le GNV et le GPL, la TVA est récupérable à 100% tant pour les véhicules de tourisme qu’utilitaires.

Pour l’essence et l’hybride essence, depuis le 1er janvier 2017, la TVA est récupérable selon le tableau évolutif suivant :

On constate par ce changement de récupération de TVA sur l’essence, la volonté de l’Etat de rapprocher la fiscalité avec celle du diésel. C’est un vrai signal pour mettre en avant des véhicules réputés moins polluants que les diésels.

Cas des salariés utilisant un véhicule personnel :

Vous venez de vous acheter une voiture particulière (VP), avec une location (LOA) sur 48 mois.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous utilisez ce véhicule et vous percevez de votre employeur des indemnités kilométriques.

Comme tous les consommateurs particuliers, vous avez payé sur votre achat de la TVA. Les loyers de la location supportent également de la TVA. Dans ces deux cas, cette TVA n’est pas récupérable par vous car vous êtes salarié. Votre entreprise ne peut également pas la récupérer car elle n’a pas acheté le véhicule.

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