Location avec option d’achat

Il existe une façon d’utiliser un véhicule, sans en être propriétaire, c’est la location avec option d’achat.

Location avec option d'achatLa location avec option d’achat ou LOA consiste à faire appel à son banquier ou à un spécialiste du financement. Ce dernier va acheter le véhicule choisi par l’entreprise pour lui mettre en location sur une période de 36 mois à 84 mois.

Au terme de la période choisie, le locataire (qui est en fait l’entreprise) pourra racheter son propre contrat. Pour cela elle devra s’acquitter d’une valeur établie à la souscription. On appelle cette valeur la valeur de rachat finale. Soulignons que ce mode de financement ne doit pas être confondu avec avec la location longue durée

Quelques précisions :

Le terme leasing est le terme en anglais !

Le terme crédit bail est généralement utilisé pour le financement de biens professionnels. La différence entre le crédit bail et la LOA sont les pénalités en cas de résiliation du contrat.

Ce mode d’acquisition en LOA, leasing ou crédit bail est très différent de celui du crédit. Pourquoi ?

Il comporte des éléments qui vont changer la structure de remboursement de cette acquisition :

Structure de la location avec option d’achat (LOA)

L’apport :

En location avec option d’achat, l’apport est composé d’un premier loyer et /ou d’un dépôt de garantie. Dans le cas d’un achat par une entreprise on déconseille fortement le dépôt de garantie. En effet, cette somme est bloquée en dépôt et cautionnement et ne crée donc pas de charges.

Premier loyer :

Ce premier loyer, est payable à la livraison de l’auto. Il exprimé en pourcentage du prix d’achat TTC pour un véhicule de tourisme et du prix d’achat HT pour un véhicule utilitaire.

Son montant ne devra pas excéder 25% du prix d’achat pour un tourisme. Ce montant est habituellement accepté par l’administration.

Notons que les loyers sont comptabilisés en charges externes. Par conséquent plus le premier loyer est important, plus l’imposition de l’entreprise diminue.

Dépôt de garantie :

Pour information, le dépôt de garantie (DG) est fortement déconseillé pour une entreprise. En effet, comptablement parlant, c’est une immobilisation financière et il y a aucun intérêt a immobiliser cette somme dans le poste dépôts et cautionnement de l’actif . L’entreprise n’aura aucune contrepartie de charges de cette somme.

Valeur de rachat finale (VRF) :

C’est le banquier ou l’établissement financier qui est le propriétaire, on dit le loueur ou le bailleur dans le langage automobile. A la fin du contrat de location avec option d’achat, vous pouvez, si vous le désirez, racheter l’auto, pour une somme convenue à la signature.

Il est clair qu’en fonction de l’apport, de la durée et de la valeur de rachat finale, les remboursements des loyers en seront modifiés. 

Particularités complémentaires de la LOA

  • Comme le premier loyer est payable à la livraison, on dit que la location est terme à échoir, c’est à dire d’avance. Pour la comparer avec le crédit, ce dernier est dit terme échu car le premier remboursement intervient environ 30 jours après la livraison.
  • Aucune notion de TAEG apparaît sur le contrat de location avec option d’achat

Comme l’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule, c’est le loueur qui va facturer des loyers qui passeront dans le compte Charges externes de l’entreprise.

Le gros avantage de la LOA, est la modularité de ce type de financement. Plus vous augmentez la valeur de rachat finale (VR), plus vous baissez le loyer ! Avec un gros apport et une VR importante vous aurez un petit loyer. Il est également possible de mettre la VR au même montant que la valeur votre véhicule à cette date. Ainsi vous ne payerez pas de plus value de cession à la revente !

Pour l’administration fiscale, il y a égalité entre achat ou LOA. L’entreprise ne pourra pas passer en totalité les charges du loyer. Elle devra pratiquer l’amortissement excédentaire, en tenant compte de la durée d’amortissement du loueur. Cette durée est communiquée en début d’année au locataire.

Plafonds d'amortissement

Cela dit, chaque entreprise, en fonction de son environnement financier pourra trouver des avantages et des inconvénients à cette formule.

Avantages et inconvénients de la LOA    

Les avantages pour l’entreprise :                            Les inconvénients pour l’entreprise :

  • Ne figure pas au bilan                                                 – Vous n’êtes pas propriétaire
  • Fait diminuer l’endettement apparent du bilan    – La carte grise est au nom du loueur
  • Permet l’optimisation fiscale                                     – Pas de taux
  • Pas d’avance de TVA                                                    – Véhicule doit être en bon état de restitution
  • Financement total                                                         – Ne figure pas au bilan
  • Risque de dépréciation à la charge du bailleur       – Pénalités de résiliation
  • Pas d’amortissement
  • Les loyers passent en charges

 

 

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