Indemnités kilométriques

Le principe des indemnités kilométriques est simple : il s’agit de remboursements selon une grille tarifaire, portant sur les déplacements professionnels en voiture. Cela intègre les frais de carburants, l’usure du véhicule, les dépenses d’entretien et d’assurance. Les frais de garage et de parking ne rentrent pas dans ce cadre.

1- Qui est concerné par les indemnités kilométriques ?

Le remboursement des indemnités kilométriques concerne les dirigeants et salariés d’une entreprise qui effectuent des déplacements professionnels que ce soit de manière occasionnelle ou permanente avec leur véhicule personnel.

Cela ne concerne donc pas les véhicules de fonction ou véhicules de société.

2- Pour quels trajets ?

Indemnités kilométriquesLes parcours admis dans le calcul sont généralement les trajets domicile-travail ainsi que les distances réalisées dans l’exercice de sa profession.

Comme il s’agit de véhicules personnels, il convient donc de bien justifier les distances parcourues. Pour cela, en cas de contrôle de l’Urssaf, vous avez l’obligation de fournir le détail de tous vos déplacements. Le document doit comporter l’adresse de départ, l’adresse d’arrivée, le nom du client et le kilométrage parcouru.

3- Quel(s) montant(s) faut-il prendre en compte ?

Le Ministère de l’Économie et des Finances publie chaque année, courant février, le barème des indemnités kilométriques auxquels les entreprises doivent se référer.

Pour l’année 2017, aucun changement par rapport à l’année précédente. Le barème peut être consulté ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11433

Ce barème prend en compte la puissance du véhicule ainsi que la distance parcourue.

Attention toutefois, les frais de stationnement et de péage ne sont pas compris dans le barème des indemnités kilométriques. Pour ces dépenses-là, il convient plutôt de privilégier les notes de frais.

Ci après le tableau des Indemnités Kilométriques.

 Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De  5001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins Km x 0,41 (Km x 0,245) + 824 Km x 0,286
4 CV Km x 0,493 (Km x 0,277) + 1 082 Km x 0,332
5 CV Km x 0,543 (Km x 0,305) + 1 188 Km x 0,364
6 CV Km x 0,568 (Km x 0,32) + 1 244 Km x 0,382
7 CV et plus Km x 0,595 (Km x 0,337) + 1 288 Km x 0,401

4- Pour quels types de véhicules ?

L’ensemble des moyens de locomotion est éligible aux indemnités kilométriques, que ce soit pour vos déplacements en voitures jusqu’à 7 cv, scooters, motos, etc…

En revanche, le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule (Crédit ou LOA) ou appartenir à un membre de sa famille.

Par ailleurs, des remboursements d’indemnités kilométriques vélo (IKV) peuvent être mis en place.

5- Quelle fiscalité s’applique sur les indemnités kilométriques ?

Le montant versé des indemnités kilométriques est exonéré de charges sociales, n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et cette somme est déductible des résultats de l’entreprise concerné.

Par ailleurs, les véhicules personnels des salariés et dirigeants ne sont pas comptabilisés comme étant des véhicules de fonction. En revanche ils n’échappent pas forcément à la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS). En effet, à partir de 15 000 km par an et jusqu’à 25 000 KM, l’entreprise sera redevable de 25 % de la TVS ! De 25 001 à 35 000 de 50 %, de 35 001 à 45 000 de 75 % et 100 % de la taxe au delà de 45 001 kilomètres par an.

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