Le bonus malus écologique

Depuis 2008, à destination des acquéreurs de véhicules, l’Etat a mis en place un système appelé le bonus ou le malus écologique. Ces deux termes regroupent, comme pour les assurances automobiles, une aide participative ou une dissuasion pécuniaire.

1 – LE BONUS ECOLOGIQUE

            1-1 Définition :

Le bonus écologique est une aide financière pour l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Pour information, un véhicule polluant est celui qui émet dans l’atmosphère, un taux de CO2 plus ou moins important.

             1-2 Les véhicules :

Les véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP), les véhicules utilitaires (VU) ou les dérivés VP sont concernés par le bonus écologique. La condition est que le véhicule acheté ou loué soit neuf.

Concernant les véhicules de démonstration (VD), son achat ou sa location à un tiers doit intervenir dans les 12 mois maximum de sa 1ère mise en circulation. Attention, les diésels sont exclus du bonus écologique.

              1-3 Les bénéficiaires :

Qui peut bénéficier du bonus écologique ? C’est simple il faut être soit une personne physique soit une personne morale. En outre, il faut justifier d’un domicile ou d’un établissement sur le territoire. Toutefois, pour en bénéficier, il faut acheter ou louer avec une durée supérieure ou égale à deux ans.

Plus précisément, si pendant la location, le locataire en LOA ou LLD rompt le contrat ou le réduit à mois de 24 mois, il faudra qu’il rembourse la totalité du bonus écologique.

Les exclusions :

Les entreprises de locations ainsi que les concessionnaires de marque et leurs agents sont exclus du dispositif.

              1-4 Le barème :

 

              1-5 Le super bonus :

Le super bonus est également appelée prime à la conversion. En effet, cette prime fonctionne pour le remplacement d’un ancien véhicule diésel par un véhicule de tourisme neuf.

De plus, le véhicule (acheté ou loué) doit être un VP avec un taux de CO2 inférieur et égal à 110 g / km. En premier lieu, il devra respecter la norme Euro6 lorsque son taux de CO2 est compris entre 61 g / km et 110 g / km.

Aussi, le véhicule ancien doit être soit un VP soit un VU de moins de 3,5 tonnes. Enfin, il doit fonctionner obligatoirement au diésel.

La volonté de l’Etat est de supprimer, petit à petit du parc français, les vieux véhicules diésels. Il est vrai que ces diésels ont un taux d’émission de CO2 élevé.

bonus écologique

Concernant l’ancien véhicule, il doit répondre à certaines contraintes comme :

  • Sa date de 1ère mise en circulation remonte à plus de 10 ans,
  • Le véhicule est assuré avec un contrat en cours de validité,
  • Il appartient bien au bénéficiaire du super bonus,
  • Le vieux véhicule est immatriculé en France,
  • Pas de gage inscrit,
  • Il ne doit pas avoir été déclaré « épave » par un assureur.

Ce véhicule ancien sera remis à un centre de véhicules hors d’usage (VHU). Pour être plus précis, cela doit se faire dans les 6 mois maximum qui suivent la facturation du nouveau véhicule.

Pour information, la liste des centres VHU est disponible sur le site internet de votre Préfecture.

2 – LE MALUS ECOLOGIQUE

               2-1 Définition :

A contrario, le malus écologique est une sanction financière pour l’achat ou la location de véhicules polluants.

Depuis le 1 janvier 2017, le taux d’émission dit « polluant » commence à 127 g / km.

               2-2 Les véhicules :

Les véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont seuls concernés par le malus écologique. Notons que les dérivés VP, les véhicules utilitaires (VU) et (VUL) sont exclus du malus écologique.

               2-3 Le barème :

Malus écologique

               2-4 Taxe CO2 annuelle :

Qu’est ce que la taxe CO2 ? C’est en réalité une taxe pour détention de véhicule polluant. Que vous soyez propriétaire ou locataire, le Trésor Public vous adressera, dans l’année qui suit votre acquisition, une demande de perception. Son montant annuel est de 160 €.

Tableau de la taxe annuelle et son historique :

               2-5 Pastilles CRIT’AIR :

Dans le cadre d’un pic de pollution, les villes peuvent depuis début 2017, prendre un arrêté local pour restreindre ou interdire la circulation des véhicules les plus polluants.

La zone de restriction s’appelle la zone à circulation réduite (ZCR). Aussi, Les contrôles et les modalités de circulation sont définis localement par chaque ZCR. Enfin, pour circuler dans cette ZCR , l’Etat émet 6 pastilles de certificat qualité de l’air. Plus précisément, afin d’identifier les véhicules vertueux ou polluants, elles sont de couleurs différentes.

Vous pouvez commander votre pastille pour le prix de 4, 18 € directement sur le site : https://certificat-air.gouv.fr

Tableau des pastilles CRIT’AIR :

Source : site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/et Bonus malus écologique sur fiscalite-automobile.fr

 

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