Le bonus malus écologique

 

Depuis 2008, à destination des acquéreurs de véhicules, l’Etat a mis en place un système appelé le bonus ou le malus écologique. Ces deux termes regroupent, comme pour les assurances automobiles, une aide participative ou une dissuasion pécuniaire.

1 – LE BONUS ECOLOGIQUE

            1-1 Définition :

Le bonus écologique est une aide financière pour l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Pour information, un véhicule polluant est celui qui émet dans l’atmosphère, un taux de CO2 plus ou moins important.

             1-2 Les véhicules :

Les véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP), les véhicules utilitaires (VU) ou les dérivés VP sont concernés par le bonus écologique. La condition est que le véhicule acheté ou loué soit neuf.

Concernant les véhicules de démonstration (VD), son achat ou sa location à un tiers doit intervenir dans les 12 mois maximum de sa 1ère mise en circulation. Attention, les diésels sont exclus du bonus écologique.

              1-3 Les bénéficiaires :

Qui peut bénéficier du bonus écologique ? C’est simple il faut être soit une personne physique soit une personne morale. En outre, il faut justifier d’un domicile ou d’un établissement sur le territoire. Toutefois, pour en bénéficier, il faut acheter ou louer avec une durée supérieure ou égale à deux ans.

Plus précisément, si pendant la location, le locataire en LOA ou LLD rompt le contrat ou le réduit à mois de 24 mois, il faudra qu’il rembourse la totalité du bonus écologique.

Les exclusions :

Les entreprises de location ainsi que les concessionnaires de marque et leurs agents sont exclus du dispositif.

              1-4 Le barème :

BONUS 2018
Taux d’émission de CO2 (g/km) Montant 
=< 20g/km 6 000 €

              1-5 La prime à la conversion :

Cette prime fonctionne pour le remplacement d’un ancien véhicule diésel ou essence par un véhicule de tourisme neuf.

L’achat d’un véhicule neuf électrique ayant un taux d’émission de 20g/km maximum ouvre à cette prime. De plus, le véhicule (acheté ou loué) doit être un VP thermique (essence ou diésel) neuf ou d’occasion avec un taux de CO2 inférieur et égal à 130 g / km, soit la norme Crit’Air 1 & 2.

Aussi, le véhicule ancien doit être soit un VP soit un VU de moins de 3,5 tonnes. Enfin, il doit fonctionner au diésel ou à l’essence. Le diesel est de 2001 et l’essence est de 1997 minimum.

La volonté de l’Etat est de supprimer, petit à petit du parc français, ces vieux véhicules polluants. Il est vrai qu’avec les dates annoncées, ces véhicules ont un taux d’émission de CO2 élevé.

 

PRIME A LA CONVERSION
Taux d’émission de CO2 (g/km) Montant
<= 20 g/km 2 500 €
=<130 g/km 1 000 €

 

Concernant l’ancien véhicule, il doit répondre à certaines contraintes comme :

  • Sa date de 1ère mise en circulation remonte à plus de 10 ans,
  • Le véhicule est assuré avec un contrat en cours de validité,
  • Il appartient bien au bénéficiaire du super bonus,
  • Le vieux véhicule est immatriculé en France,
  • Pas de gage inscrit,
  • Il ne doit pas avoir été déclaré « épave » par un assureur.

Ce véhicule ancien sera remis à un centre de véhicules hors d’usage (VHU). Pour être plus précis, cela doit se faire dans les 6 mois maximum qui suivent la facturation du nouveau véhicule.

Pour information, la liste des centres VHU est disponible sur le site internet de votre Préfecture.

2 – LE MALUS ECOLOGIQUE

               2-1 Définition :

A contrario, le malus écologique est une sanction financière pour l’achat ou la location de véhicules polluants.

Depuis le 1 janvier 2018, le taux d’émission dit « polluant » commence à 120 g / km.

               2-2 Les véhicules :

Les véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont seuls concernés par le malus écologique. Notons que les dérivés VP, les véhicules utilitaires (VU) et (VUL) sont exclus du malus écologique.

               2-3 Le barème :

CO2 120 121 122 123 124 125 126 127 128
Montant € 50 53 60 73 90 113  140 173 210
CO2 129 130 131 132 133 134 135 136 137
Montant € 253 300 353 410 473 540 613 690 773
CO2 138 139 140 141 142 143 144 145 146
Montant € 860 953 1 050 1 153 1 260 1 373 1 490 1 613 1 740
CO2 147 148 149 150 151 152 153 154 155
Montant € 1 873 2 010 2 153 2 300 2 453 2 610 2 773 2 940 3 113
CO2 156 157 158 159 160 161 162 163 164
Montant € 3 290 3 473 3 660 3 853 4 050  4 253 4 460 4 673 4 890
CO2 165 166 167 168 169 170 171 172 173
Montant € 5 113 5 340 5 573 5 810 6 053 6 300 6 553 6 810 7 073
CO2 174 175 176 177 178 179 180 181 182
Montant € 7 340 7 613 7 890 8 173 8 460 8 753 9 050 9 353 9 660
CO2 183 184 185
Montant €  9 973 10 290 10 500

               2-4 Taxe CO2 annuelle :

Qu’est ce que la taxe CO2 ? C’est en réalité une taxe pour détention de véhicule polluant. Que vous soyez propriétaire ou locataire, le Trésor Public vous adressera, dans l’année qui suit votre acquisition, une demande de perception. Son montant annuel est de 160 €.

               2-5 Pastilles CRIT’AIR :

Dans le cadre d’un pic de pollution, les villes peuvent depuis début 2017, prendre un arrêté local pour restreindre ou interdire la circulation des véhicules les plus polluants.

La zone de restriction s’appelle la zone à circulation réduite (ZCR). Aussi, Les contrôles et les modalités de circulation sont définis localement par chaque ZCR. Enfin, pour circuler dans cette ZCR , l’Etat émet 6 pastilles de certificat qualité de l’air. Plus précisément, afin d’identifier les véhicules vertueux ou polluants, elles sont de couleurs différentes.

Vous pouvez commander votre pastille pour le prix de 4, 18 € directement sur le site : https://certificat-air.gouv.fr

Tableau des pastilles CRIT’AIR :

Source : site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/et Bonus malus écologique sur fiscalite-automobile.fr

TVS 2018

Hausse des barèmes de la TVS 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le nouveau barème de la TVS 2018. La taxe sur les véhicules de sociétés ou […]

Loa ballon

La loa Ballon

Comme son nom l’indique la LOA ballon est une location avec option d’achat mais, au lieu d’avoir une valeur de […]