Le principe des avantages en nature

1 – Définition

On constate un avantage en nature quand l’employeur fournit à son salarié, un bien ou un service.

Avantage en natureCe bien ou ce service peut être à caractère gratuit ou avec une contribution. Toutefois, cette dernière ne peut pas dépasser sa valeur réelle.

Les avantages en nature les plus communs sont le logement, la nourriture et le véhicule. On trouve d’autres avantages comme les titres de transports, l’habillement, les matériels informatiques ou téléphones mobiles. Ces derniers sont de plus en plus répandus.

Toutes ces formes d’avantages en nature vont s’ajouter à la rémunération du salarié. Par conséquent, ils sont soumis à cotisations sociales et doivent figurer sur le bulletin de salaire.

2 – Avantage en nature pour un véhicule

L’utilisation privée d’un véhicule de fonction mis à disposition du salarié de façon permanente par l’employeur, constitue un avantage en nature. Cet avantage en nature est évalué, au choix de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait.

Quoiqu’il en soit, l’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales sur ces montants.

Il n’y a pas d’avantage en nature pour un véhicule utilitaire. Au même titre, si vous laissez la voiture de société sur le parking de l’entreprise les week end et les jours de congés, il n’y a pas d’avantage en nature.

3 – Evaluation de l’avantage en nature

Il existe deux modes d’évaluation, l’évaluation au forfait annuel ou l’évaluation aux dépenses réellement engagées.

         3-1 L’évaluation au forfait

Il y a trois critères qui rentrent en compte dans le calcul de l’avantage en nature des frais liés à l’utilisation d’un véhicule :

  • Date d’achat de la voiture : elle a plus ou mois de 5 ans d’âge
  • Elle a été achetée par l’entreprise ou elle a été louée
  • L’entreprise paye le carburant ou bien ne le paye pas.

Le tableau ci-dessous est la réponse aux conditions fixées plus haut :

      3-2 L’évaluation au réel

Il y a deux critères qui rentrent en compte dans le calcul de l’avantage en nature des frais liés à l’utilisation d’un véhicule :

  • Date d’achat de la voiture : elle a plus ou mois de 5 ans d’âge
  • Elle a été achetée par l’entreprise ou elle a été louée

Concernant le carburant, l’employeur peut le prendre en charge ou pas.

Pour évaluer l’avantage en nature selon les dépenses réelles, il faut multiplier le résultat obtenu par le nombre de kms parcourus annuellement * à titre privé. Pour finir l’opération, il faut diviser le tout par le total des kms parcourus annuellement.

* ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l’année.

4 – Exemple pour le calcul d’un avantage en nature

Imaginons un véhicule de société acheté 25 000 € TTC a moins de 5 ans. L’assurance est à 1 000 € /an et les frais d’entretien sont à 700 € /an. Vous parcourez en tout 50 000 km / an,  dont 5 000 km à titre personnel. Aussi, sur l’année écoulée, les frais de carburant sont de 1 800 €.

Calcul de l’avantage en nature au forfait :

  • 25 000 € X 9% = 2 250 €
  • 25 000 € X 12% = 3 000 €

Calcul de l’avantage en nature au réel :

(5 000 € + 1 000 € + 700 €) X 5 000 km / 50 000 km) + 1 800 € = 2 470 €

Pour le salarié, le calcul forfaitaire est le plus avantageux, si c’est lui qui paye le carburant.

Si c’est l’entreprise qui le paye, il faudra mieux choisir l’évaluation de l’avantage en nature aux dépenses réelles.

5 – Traitement social et fiscal de l’avantage en nature

L’avantage en nature est un élément plus ou moins important du salaire.

  • 5-1 Les charges sociales :

Comme c’est un élément du salaire, l’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales. La base des cotisations équivaut à la valeur de l’avantage dont bénéficie le salarié.

  • 5- 2 La fiscalité :

Le montant de l’avantage en nature est imposable à l’impôt sur le revenu (IR).

 

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