L’amortissement comptable

Une entreprise qui achète une voiture ne peut pas la passer en charges intégralement en une fois. Pour un véhicule neuf le montant total est réparti en général 5 ans : l’amortissement comptable.

Cet amortissement comptable, qui représente une charge, nous permet de connaitre également la valeur comptable du bien à tous moments. Dans l’automobile, l’amortissement est généralement linéaire (même montant tous les mois). Dans la réalité, un véhicule ne se déprécie pas dans le temps de manière linéaire.

Comment se calcul l’amortissement comptable ?

Tout d’abord soulignons que dans le cas d’un véhicule de société nous partons d’un montant hors taxes, puisque la TVA est récupérée. En revanche, pour un véhicule de tourisme le calcul se fait sur le montant TTC.

Pour les voitures neuves l’amortissement se fait généralement sur 60 mois. L’administration fiscale accepte 48 mois, si l’usage du véhicule le justifie. Le choix de la durée sera à déterminer avec votre comptable en fonction de l’utilisation de votre voiture. Exemple, une voiture de société de 21 000 € HT amortie sur 60 mois : 21000 : 60 = 350/mois. Tous les mois l’entreprise passera cette somme en amortissement. Comme il s’agit d’une charge, le bénéfice de l’entreprise s’en trouve diminué.

Il est rare de rencontrer des durées plus courtes que 48 mois sur des voitures neuves, sauf dans le cas de très gros rouleurs, 100000 km par an par exemple. Dans ce cas il faut impérativement en parler à votre comptable auparavant.

L’amortissement est appliqué par l’entreprise si elle est propriétaire.

Le plafond amortissement comptable pour les véhicules de tourisme

Pour les véhicules de tourisme (VP, Véhicules Particuliers) cela est un peu plus complexe.

En effet l’administration fiscale impose un plafond d’amortissement, en fonction du taux d’émission de CO2. Vous retrouvez le taux de CO2 sur la carte grise

Avant le 1er janvier 2017, les véhicules émettant moins de 200 g/km le plafond était de 18300 €. Au delà le plafond a été abaissé à 9 900 €. Ces mesures ne concernant pas les véhicules de société, véhicules utilitaires, certaines professions et les motos.

Que se passe t-il au delà des plafonds ?

L’entreprise doit réintégrer ce qu’elle a amorti en trop, c’est à dire toutes les sommes qui dépassent les plafonds. Cette action s’appelle la réintégration fiscale ou les amortissements non déductibles.

L’administration ne fait pas de différence que l’achat se fasse en crédit, en paiement au comptant, en location avec option d’achat ou LLD supérieure à trois mois.

Nouvelles règles depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, le plafond d’amortissement est modifié toujours en fonction du taux d’émission du CO2

Vous trouverez ci après la nouvelle grille pour l’année en cours et celles à venir. On note clairement que, plus le véhicule pollue et plus le plafond est bas !

Plafonds d'amortissement

Soulignons que le plafond pour les véhicules électriques est de 30 000 €

Exemple en crédit

Le plafond d’amortissement pour un véhicule de tourisme de 21 000 € émettant 142 gr de CO2 et acheté au comptant ou à crédit est de 18 300 €.

Le calcul se fait ainsi :

  • 21 000 / 60 = 350
  • ( 21 000 – 18 300 ) / 60 = 45
  • L’amortissement toléré est donc de 350 – 45 = 305 € /mois

Les 45 € sont appelés “réintégration fiscale

Les intérêts d’emprunt passent intégralement en charge.

Exemple en location avec option d’achat

Le même véhicule de 21 000 € loué en LOA, pour 415 € par mois sur 60 mois. Pour effectuer le calcul, nous devons connaitre la durée d’amortissement du bailleur. Supposons qu’elle soit de 60 mois

  • 415 – (18 300 / 60) = 110

La réintégration fiscale est donc de 110 €/mois

 

 

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